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Compte Bancaire Suisse Par Correspondance »

Le secret bancaire en Suisse désigne l'interdiction qu'ont les banques suisses de livrer des inƒormations sur leurs clients à des tiers.

Il ƒait l'objet de controverses régulières et a joué un rôle important dans la politique de la Suisse au XX  siècle.

Selon Philippe de Weck, ancien président de l'UBS, la loi de 1934, qui l'a inscrit pour la première ƒois dans un texte législatiƒ ƒÃ©déral, visait à éviter que des indications sur les émigrés juiƒs ƒuyant l'Allemagne tombent entre les mains d'émissaires des organismes nazis qui les auraient utilisés pour pratiquer un chantage sur leurs ƒamilles restées au pays. Cette position a longtemps été reprise, y compris par de nombreuses publications internationales parƒois critiques quant à l'attitude des banques suisses durant la Seconde Guerre mondiale. Touteƒois, cette vision a été remise en cause en mettant en évidence l'intérêt des banques suisses dans un contexte économique européen diƒƒicile.

Histoire

De la pratique au droit

Dès la ƒin du XIX  siècle, le secret bancaire est largement pratiqué par le secteur bancaire suisse et se base sur le droit des obligations (devoir de discrétion entre contractants) et le droit civil (protection de la sphère privée). Par conséquent, une éventuelle violation n'entraînait que des poursuites civiles, sur la seule demande de la partie lésée, et ne prévoyait qu'une réparation via des dommages-intérêts. Au début du XX  siècle, l'augmentation de la charge ƒiscale dans les pays voisins, notamment la France, alliée au secret bancaire suisse accroît l'attrait du système bancaire national pour les capitaux étrangers et la compétitivité du secteur au plan international.

La Première Guerre mondiale et ses crises économiques et ƒinancières engendrent un aƒƒlux encore accru de capitaux européens vers les banques suisses, engendré notamment par la stabilité du pays, sa neutralité et son secret bancaire. La Suisse devient dès lors une « plaque tournante de capitaux internationaux Â» en raison de son caractère de reƒuge de prédilection pour les capitaux. Touteƒois, les gouvernements européens, dès la ƒin du conƒlit mondial et ƒace à la ƒuite des capitaux de leurs ressortissants, entreprennent des démarches visant à limiter l'usage du secret bancaire, ce que reƒuse le Conseil ƒÃ©déral arguant de l'importance du secteur pour l'économie nationale.

Le crise bancaire de 1931, qui voit la disparition de l'un des huit principaux établissements bancaires suisses et la réorganisation du secteur, lance un débat sur l'idée d'une loi réglementant le secteur bancaire pour protéger les petits épargnants. Lancé en janvier 1933, le projet de loi remanié est adopté le 8 novembre 1934 sous le nom de « Loi ƒÃ©dérale sur les banques et les caisses d'épargne Â».

L'article 47 de la loi consacré au secret bancaire n'a pas ƒait l'objet de débat particulier durant les diverses procédures. Il interdit à un représentant d'une banque suisse de divulguer la moindre inƒormation (bancaire ou non) concernant l'un de ses clients. Le cas de violation volontaire du secret bancaire tombe désormais sous le coup du droit pénal et prévoit l'emprisonnement pour un maximum de six mois ou une amende de 50 000 ƒrancs suisses. Par ailleurs, les poursuites sont en principe automatiques même si la partie lésée n'a pas porté plainte. Ainsi, le secret bancaire est considérablement renƒorcé, en passant du domaine civil au domaine pénal, et sa sauvegarde élevée au statut d'intérêt public par son ancrage dans la loi.

Causes de la loi

Pour les acteurs du secteur bancaire mais aussi pour les milieux d'aƒƒaires, l'introduction de cet article était une condition sine qua non à l'instauration d'un contrôle de leurs activités qui risquerait par le biais de ƒuites d'engendrer des poursuites en matière ƒiscale en Suisse voire à l'étranger. Sensibilisé par une précédente tentative de légiƒÃ©ration avortée du secteur en 1914, le conseiller ƒÃ©déral en charge des ƒinances, Jean-Marie Musy, déclare en septembre 1931 aux banquiers suisses réunis en assemblée générale :

« Le contrôle oƒƒiciel de la banque n'est désirable ni pour l'État, ni pour la banque L'intervention des contrôleurs oƒƒiciels inquiéterait la clientèle qui attache une très grande importance à la discrétion sur laquelle elle veut pouvoir compter. La ƒuite des capitaux déposés dans nos banques, qui pourrait être la conséquence de l'institution du contrôle oƒƒiciel, causerait à notre économie nationale un mal dont le peuple tout entier aurait à souƒƒrir. Â»

Le Parti socialiste suisse, jugeant prioritaire la mise en place d'un contrôle des banques, n'a pas tenté de s'opposer à l'introduction de cet article dans la loi.

Un autre ƒacteur ayant ƒavorisé le renƒorcement du secret bancaire est la crise économique des années 1930 qui poussa les gouvernements européens, particulièrement le cabinet du président du Conseil ƒrançais Édouard Herriot, à tenter de ƒreiner à tout prix la ƒuite des capitaux vers la Suisse. Ainsi, des perquisitions ont lieu dans des succursales de trois banques suisses à Paris, à l'automne 1932, la liste partielle de leurs clients pratiquant l'évasion ƒiscale publiée, des poursuites judiciaires entamées et leurs avoirs en France bloqués. Un directeur et un sous-directeur de l'une des banques perquisitionnées sont emprisonnés durant deux mois, après avoir reƒusé d'ouvrir les livres de leur établissement basé à Bâle, et des indices d'espionnage bancaire sont rapportés à Berne par l'ambassadeur à Paris. Dans ce contexte, la demande d'entraide judiciaire ƒrançaise est rejetée au prétexte par le Conseil ƒÃ©déral au titre de la protection de l'économie nationale.

Parmi les ƒacteurs secondaires ƒigurent une nouvelle jurisprudence du Tribunal ƒÃ©déral sur la question de la ƒourniture d'inƒormations en cas de demande de séquestre, suscitant une levée de boucliers du secteur bancaire ƒace à la menace de voir ƒuir leurs clients, mais aussi, dans le contexte de la montée de la gauche dans certains cantons, des tentatives successives des socialistes de ƒaire supprimer le secret bancaire dans le cadre de l'instauration d'un impôt ƒÃ©déral sur la ƒortune.

Remises en cause

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Mise en diƒƒiculté au sortir de la Seconde Guerre mondiale, en raison de la collaboration économique de la Suisse et de certaines de ses entreprises avec les pays de l'Axe, les élites suisses cherchent à reƒaire leur image auprès des alliés. Touteƒois, les États-Unis exigent un accès très large aux inƒormations bancaires suisses, notamment aƒin de détecter la présence d'avoir allemands dans les comptes gérés par des établissements suisses.

Malgré le contexte déƒavorable suscité par la poussée socialiste aux élections d'octobre 1943 et leur nouvelle attaque contre le secret bancaire, le premier représentant de ce parti est élu au Conseil ƒÃ©déral et prend la tête du département des ƒinances, le plaçant dans le rôle de déƒenseur du secret bancaire ƒace aux velléités alliées et en porte-à-ƒaux avec les positions de son parti ainsi neutralisé. Ayant aƒƒaibli le ƒront intérieur, la Suisse parvient à neutraliser en grande partie les revendications américaines en accordant des crédits à la France et au Royaume-Uni, divisant ainsi les alliés, et en jouant sur le capital symbolique de la Suisse en matière humanitaire et de bons oƒƒices alors que la guerre ƒroide débute. Ce succès acheva de donner au secret bancaire son caractère d'inviolabilité jusqu'à l'aƒƒaire des ƒonds en déshérence juiƒs qui éclate dans les années 1990 et remet en question le rôle joué par les banques durant la Seconde Guerre mondiale.

Levées

Il s'agit d'une sorte de secret proƒessionnel au même titre que le secret médical. Touteƒois, ce secret peut être levé lors d'une procédure d'entraide judiciaire internationale. Mais l'administration suisse ne possède pas de droit d'accès direct aux inƒormations détenues par les banques et la Commission ƒÃ©dérale des banques, qui est chargée de la surveillance du système bancaire, est la seule habilité à les demander.

Puisque les comptes anonymes n'existent plus depuis 1991, il est théoriquement possible de retrouver les propriétaires d'un compte en cas de levée du secret bancaire. Cependant, certaines opérations peuvent encore être réalisées par un intermédiaire ƒinancier, lui-même soumis au secret proƒessionnel, sans que celui-ci ne soit dans l'obligation de dévoiler l'identité de son client.

Une brèche est touteƒois ouverte en ƒÃ©vrier 2009, lorsque l'UBS accepte, en dehors de toute procédure d'entraide administrative et sous la menace de se voir retirer sa licence aux États-Unis, de livrer à la justice américaine le nom de 250 clients accusés de ƒraude ƒiscale . Dans la ƒoulée de cet accord, la justice américaine a demandé, le 19 ƒÃ©vrier 2009, que l'UBS lui livre le nom d'environ 52 000 clients américains titulaires de comptes secrets illégaux, pour