Ce sont les maisons familiales en indivision qui sont la plupart du temps gérées par les sociétés civiles immobilières ou SCI. Or, il faut savoir qu’un bien immobilier peut tout à fait être exploité sous certains dispositifs fiscaux afin que le propriétaire puisse bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu. Est-il par conséquent possible de mettre en place le dispositif Pinel pour un bien géré par une SCI ?
Rappel sur le principe de la SCI familiale
La SCI familiale est un instrument de gestion de patrimoine : le bien en indivision est confié à des gérants qui peuvent être eux-mêmes issus de la famille qui détient du bien. Rappelons que la gestion de l’immobilier reçu en héritage par une famille devient problématique dès lors que les héritiers sont nombreux et qu’ils ont différents objectifs en ce qui concerne celui-ci. Certains voudront le conserver, le mettre en location (sous différents dispositifs), d’autres le revendre.
Le principe de la SCI : émettre des parts qui seront distribuées à égalité entre les propriétaires du bien qui deviennent alors associés. Toutes les décisions relatives à l’exploitation ou autres ne seront validées qu’après une réunion en assemblée générale.
Lorsqu’un associé souhaite ne plus faire partie de la SCI, il ne revend pas l’immobilier mais plutôt ses parts. Ce sont également les parts qui seront transmises aux générations futures.
Qu’en est-il de l’exploitation sous Pinel ?
Un bien géré par une SCI peut être exploité sous Pinel si les associés l’ont voté lors de l’assemblée générale comme indiqué plus haut. Il faudra bien entendu que le bien réponde aux exigences suivantes :
- avoir été totalement rénové et répondre aux caractéristiques environnementales en vigueur. Soit la règlementation thermique RT 2012 ou le label BBC 2005.
- être implanté dans les zones éligibles, c’est-à-dire qu’il ne doit pas se trouver dans la zone B1 ou la zone C qui sont les celles où la demande en logement est faible de même que la densité démographique.
- le respect des plafonds : d’une part celui des ressources du locataire et d’autre part celui du loyer.
Comment calculer la réduction d’impôt pour chaque associé ?
Tout d’abord, il est important de souligner que la SCI ne doit pas être assujettie au paiement de l’impôt sur les sociétés, elle sera fiscalement transparente. En effet, c’est chaque associé qui sera redevable du paiement de l’impôt sur le revenu en fonction du montant de ses dividendes. Les dernières infos sur cnews.fr.
En ce qui concerne la réduction Pinel proprement dite, elle sera donc calculée également à partir de ces dividendes qui sont eux-mêmes évalués sur la base de la quote-part de chaque associé. Pour cela, chaque associé se doit de s’engager à conserver ses parts pendant la durée minimale de 6 ans. Cette durée peut être renouvelée, l’investissement Pinel proposant également la durée d’engagement de 9 ans et de 12 ans.
SCI et SCPI : à ne pas confondre
Vigilance quant à la confusion entre SCI et SCPI : la société civile de placement immobilier est plutôt un produit d’investissement. C’est une société qui gère un ensemble de parcs immobiliers donnant lieu à des revenus locatifs à distribuer entre tous les associés. C’est la société de gestion qui gère le parc, depuis le choix des biens, la fixation du prix de la part, l’évaluation du délai de jouissance, le calcul des frais d’entrée, des frais de sortie, l’organisation du marché secondaire, etc. Bref, l’ensemble de la stratégie à adopter afin d’optimiser le rendement de chaque SCPI et la qualité des dividendes distribués. Les SCPI peuvent aussi être souscrites sous le fameux dispositif Pinel (dans ce cas, il faut choisir parmi les SCPI dites fiscales).
