C’est le 1er octobre 2019 que le gouvernement ouvre officiellement la souscription au PER aux épargnants. Plusieurs compagnies d’assurance n’ont pas tardé à les proposer, tels que Generali, Axa, Agipi et Eres entre autres. C’est en vue de la réforme du système de retraite que ce PER a été lancé sur le circuit des produits d’épargne.
À quel moment transférer ses anciens contrats vers le PER ?
Le transfert des anciens contrats peut s’effectuer dès l’ouverture du PER. Avantage : jouir immédiatement des nouveautés proposées par ce dernier, à savoir :
- retirer la totalité de ses encours à n’importe quel moment, en phase d’épargne, pour acquérir sa résidence principale.
- jouir librement de son capital à 100% ou de manière partielle au moment de la sortie règlementaire autorisée (soit à 62 ans).
- choisir de répartir la capitalisation réalisée entre rentes et capital selon ses convenances
Notons que ces avantages ne conviennent qu’aux PER collectif et individuel, et non au PER catégoriel.
Le contrat d’assurance-vie peut aussi être déporté vers le PER ; le titulaire a jusqu’au 1er janvier 2023 pour effectuer cette opération. Attention toutefois, cette option n’est ouverte qu’aux contrats de plus de 8 ans, et par rapport à l’âge du titulaire également. C’est-à-dire qu’il ne doit pas partir à la retraite avant 5 ans au moment du transfert.
Les anciens contrats seront-ils supprimés du marché ?
Les anciens contrats ne seront plus proposés aux nouveaux souscripteurs à partir du 1er octobre 2020. Toutefois, ceux qui souhaitent ne pas effectuer ce transfert peuvent continuer à les alimenter. Ils ne pourront pas cependant profiter des conditions avantageuses du nouveau PER.
Quels sont les principaux avantages du PER ?
Le PER permet de gérer l’épargne du titulaire en fonction de sa situation professionnelle. En effet, il accueille les produits d’épargne retraite tels que :
- le PERP : pour tous épargnants réalisant des versements volontaires
- le Madelin : pour les travailleurs non-salariés
- le PERCO : pour les salariés dont les participations, les intéressements et les abondements sont versés par l’employeur. Idem pour les congés et les jours de repos non pris convertis dans un compte-épargne temps ou CET
- le PERE Article 83 : pour les salariés dont les cotisations sont versées de manière obligatoire aussi bien par l’employeur que par lui-même
Ces produits seront donc logés dans un seul et même plan afin que l’épargnant puisse gérer son épargne en fonction de l’évolution de sa carrière. Exemple : Louis est salarié et perçoit des intéressements. Son employeur les verse dans son compartiment collectif. Louis décide de se lancer dans une nouvelle activité, quitte son emploi et devient un travailleur indépendant. Il verse alors librement ses primes dans le compartiment individuel, dans lequel il pourra aussi y transférer ses encours.
Autre avantage du PER : la revue de la fiscalité. En reprenant toujours notre exemple ci-dessus, Louis qui alimente son PER individuel peut choisir entre deux régimes fiscaux :
- cas n°1 : Louis ne déduit pas ses primes pendant la phase d’épargne. S’il décide de sortir en capital au départ à la retraite, ce capital sera exonéré d’impôt. Louis s’acquittera toutefois de la taxe sur la plus-value qui est le prélèvement forfaitaire unique ou PFU, ainsi que des prélèvements sociaux en vigueur sur le capital
- cas n°2 : Louis déduit ses primes pendant la phase d’épargne. En cas de sortie en capital à l’échéance prévue, le montant retiré sera imposé et Louis sera aussi redevable du PFU sur les plus-values.
Où souscrire au PER ?
Comme nous l’avons mentionné plus haut, les PER sont disponibles auprès des compagnies d’assurance et des sociétés de gestion. Pour en savoir plus, rendez-vous sur per.fr.
