L’assurance vie est un des meilleurs placements les plus appréciés par les français. Ce placement revêt un cadre fiscal avantageux et permet de se constituer un capital ou transmettre un héritage dans les meilleures conditions. Mais quelle est la fiscalité appliquée sur l’assurance vie selon le type d’opération réalisée ?
La fiscalité en l’absence ou en cas de rachats
La fiscalité de l'assurance vie change selon qu’il y a un rachat ou non. Dans le cas où vous déposer votre capital au sein du contrat d’assurance vie, l’impôt sur le revenu ne sera pas applicable sur les intérêts produits. La taxation ne sera appliquée que l’année du décès de l’assuré.
Dans le cas où des rachats total ou partiels ont été effectués, il est capital de distinguer les versements réalisés avant et après le 27 septembre 2017 car une nouvelle loi régissant sur la fiscalité de l’assurance vie a été instauré.
- Pour les versements et souscriptions après le 27 septembre 2017, les prélèvements forfaitaires s’élèvent à 12,8% et les prélèvements sociaux à 17,2% pour un contrat entre 0 et 8 ans. Au-delà de 8 ans, les prélèvements forfaitaires pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 euros sont de 7,5% avec des prélèvements sociaux de 17,2% contre 12,8% et 17,2% pour des versements supérieurs à cette somme.
- Pour les versements avant de 27 septembre 2017, la fiscalité est appliquée comme suit :
- un contrat entre 0 et 4 ans : prélèvement forfaitaire livbératoire de 35M avec prélèvements sociaux et impôt sur le revenu
- contrat entre 4 et 8 ans : prélèvement forfaitaire de 15% avec prélèvements sociaux et impôt sur le revenu
- contrat plus de 8 ans : prélèvement forfaitaire de 7,5M avec prélèvements sociaux après abattement de 4600€ pour une personne ou 9200 pour un couple.
La fiscalité en cas de décès
Pour les versements avant les 70 ans, il n’y a pas d’imposition jusqu’à 152000€ par bénéficiaire. Le taux forfaitaire est de 20% entre 152500 et 852500€ contre 31,25% au-delà de cette somme.
Pour les versements après 70 ans, l’absence d’imposition est valable jusqu’à 30500€. Au-delà de cette somme, l’imposition est soumise aux droits de succession avec une exonération des intérêts et plus-values.
